Mention légales

L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1. DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://lefournildemaitredaniels.re (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société SARL LE FOURNIL DE MAITRE DANIEL (ci-après le « FDMD »), immatriculée au RCS sous le numéro 95108403700013 dont le siège social est situé 3 CHEMIN SYLVAIN VITRY, 97429 PETITE-ILE, représentée par Mr DERFLA Daniel, Directeur de publication, dûment habilité à l’effet des présentes.

Email: coeurdeble@gmail.com

Hébergeur : Digital Ocean
Société : : Digital Ocean

Le nom de domaine est fourni par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Article 2. REGLE UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de FDMD.

Article 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de FDMD. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de FDMD, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du FDMD.

Article 4. RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FDMD, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par FDMD. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par FDMD, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. FDMD rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, FDMD ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. FDMD ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 5. RESPONSABILITE

FDMD a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, FDMD ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. FDMD pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de FDMD, et sur lesquels FDMD, n’exerce aucune sorte de contrôle. FDMD n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de FDMD. FDMD est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

Article 6. LEGISLATION

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.